Abrogé21 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 7 (VT)
Créé le 1 mai 2010
A abrogé :
- l'arrêté du 23 février 1970 portant création de commissions administratives paritaires (contrôleurs et agents du service des transmissions) ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 février 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 février 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 février 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 février 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 février 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 février 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 4 février 2008Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 4 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8