JORF n°48 du 26 février 2005

Article 3

Article 3

Les commissions d'évaluation technique et pédagogique sont présidées par le directeur du personnel relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par un représentant de l'administration qu'il désigne.


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Version 1

Les commissions d'évaluation technique et pédagogique sont présidées par le directeur du personnel relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par un représentant de l'administration qu'il désigne.