Article 1
Les tableaux annexés à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
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JORF n°48 du 26 février 2005
Arrêté du 25 février 2005
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures, Arrêtent :
A. - Fonctions exercées dans les services généraux
du Premier ministre et de la Direction des Journaux officiels
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration de la fonction publique
et du directeur adjoint au directeur général :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain