JORF n°48 du 26 février 2005

Arrêté du 25 février 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 février 2005, est abrogé l'arrêté du 9 février 2005 portant homologation du cahier des charges de certification de conformité suivant :
CC n° 08-01 « huîtres Marennes Oléron fines de claires et spéciales de claires », au nom de SRC Poitou-Charentes Marennes Oléron, Les Grossines, BP 2, 17320 Marennes.