JORF n°48 du 26 février 2005

Arrêté du 17 février 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2005, M. Rey (Jean-François, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de M. Faure (Marc, Marius, Jean), démissionnaire.