JORF n°48 du 26 février 2005

Décret n°2005-176 du 25 février 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche, et notamment son article L. 412-2 ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche, modifié par les décrets n° 92-339 du 30 mars 1992, n° 2001-126 du 6 février 2001 et n° 2004-1120 du 14 octobre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2004,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué à la recherche,

François d'Aubert