JORF n°48 du 26 février 2005

Arrêté du 11 février 2005

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 janvier 2005 portant le numéro 832 623 (version 1), Arrête :

Article 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé sont complétés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 2 relatif à la vie professionnelle est complété par : identifiant défense, dernière unité d'affectation.
« Art. 3. - L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'insertion reconversion terre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
« - les bureaux d'aide à la reconversion et les antennes associées de l'armée de terre ;
« - le bureau d'aide à la reconversion de la légion étrangère ;
« - la cellule reconversion de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major

de l'armée de terre,

C. Guerlavais