JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 mars 2007

Résumé L'article 1 met à jour certaines règles d'un arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2007 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 octobre 2001, art.1

Résumé Un article a modifié une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des arrêtés des 10 octobre 2001 et 26 mars 2007

Résumé Cet article change les règles de deux autres articles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 26 mars 2007 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 avril 2016

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2016 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté récent met à jour des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

3 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 10 janvier 2012

Résumé Cet article change et supprime plusieurs règles de l'arrêté de 2012.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. 15, Art. 12, Art. 14, Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. 9, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. 10, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. 7, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. 5 > >

1 version

10 modifiés

1 abrogé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette Humez

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette Humez

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette Humez

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

Y. Seck