Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 10 janvier 2012
Résumé. Cet article change et supprime plusieurs règles de l'arrêté de 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2012Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2012Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2012Art. 15 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 12 → Version 3Arrêté du 10 janvier 2012Art. 14 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 15, Art. 12, Art. 14, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2012Art. 9 → Version 2Arrêté du 10 janvier 2012Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 9, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2012Art. 10 → Version 2Arrêté du 10 janvier 2012Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 10, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2012Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 janvier 2012Art. 6
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 7, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2012Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 5