Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté récent met à jour des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4