Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté récent met à jour des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés