Transféré par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6
Créé le 16 janvier 2012 · Transféré le 30 décembre 2023
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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.