Arrêté du 10 janvier 2012

Article 15

Transféré30 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2012

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 30 décembre 2023

Transféré parArrêté du 18 décembre 2023art. 6

En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 6