Arrêté du 10 janvier 2012

Article 15

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Article 15

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré30 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2012 · Transféré le 30 décembre 2023

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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