Transféré30 décembre 2023
Transféré par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6
Créé le 16 janvier 2012
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Transféré par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6
Créé le 16 janvier 2012
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Transféré depuis le samedi 30 décembre 2023
Transféré parArrêté du 18 décembre 2023art. 6
En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au vendredi 29 décembre 2023
Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 6