Arrêté du 10 janvier 2012

Article 9

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Article 9

Le jury est nommé par arrêté et composé comme suit :

1° Un fonctionnaire de catégorie A supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, président ;

2° Des fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A des ministères chargés des affaires sociales en fonction du nombre de candidats.

En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012 · Dernière version le 30 décembre 2023

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Composition du jury pour l'examen de secrétaire administratif

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel de secrétaire administratif, avec un président et des membres choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A.

Le jury est nommé par arrêté et composé comme suit :

1° Un fonctionnaire de catégorie A supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, président ;

2° Des fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A des ministères chargés des affaires sociales en fonction du nombre de candidats.

En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 6 : Modification des règles des examens professionnels

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie la composition et le fonctionnement du jury pour l'examen professionnel, en introduisant une structure plus formelle avec un président et des membres spécifiques, ainsi que des règles de décision en cas d'égalité ou d'empêchement.

En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance