Arrêté du 10 janvier 2012

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles du concours professionnel

Résumé. L'arrêté abroge les règles du concours professionnel pour le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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