Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 10 octobre 2001, art.1
Résumé. Un article a modifié une partie d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 1