Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des arrêtés des 10 octobre 2001 et 26 mars 2007
Résumé. Cet article change les règles de deux autres articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 1
- Arrêté du 26 mars 2007Art. 1, Art. 3