Arrêté du 10 janvier 2012

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012 · Dernière version le 30 décembre 2023

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Application des règles aux examens professionnels à partir de 2012

Résumé. Cet article explique que les règles de cet arrêté concernent les examens professionnels à partir de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 6 : Modification des règles des examens professionnels

En résumé. L'article a été modifié pour préciser que les dispositions s'appliquent aux examens professionnels à partir de la session 2012, supprimant les détails sur le système de notation et l'établissement des listes des candidats.

En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance