Créé le 16 janvier 2012 · En vigueur depuis le 30 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.
Arrêté du 10 janvier 2012
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023
Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 6
En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au vendredi 29 décembre 2023