Arrêté du 10 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012 · Dernière version le 30 décembre 2023

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 6 : Modification des règles des examens professionnels

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les règles d'élimination des candidats lors des examens et abroger plusieurs articles d'un arrêté antérieur.

En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance