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Arrêté du 18 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de mesure de l'hydrogène pour véhicules

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour mesurer l'hydrogène dans les véhicules, en précisant les normes et la précision requise.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 25 février 2002 modifié relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules ;

Vu la notification n° 2020/492/F adressée à la Commission européenne et l'absence d'observation de cette dernière à la date du 4 novembre 2020 ;

Considérant la version 2018 de la recommandation de l'Organisation internationale de métrologie légale R. 139 qui fixe notamment les exigences applicables aux ensembles de mesurage de masse d'hydrogène compressé,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Modification d'un arrêté sur les mesures d'hydrogène

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2009, en changeant notamment la version des normes et les règles de précision pour mesurer l'hydrogène.

L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des normes pour les ensembles de mesurage de gaz) à 10 (Prolongation des certificats d'examen de type pour les ensembles de mesurage) du présent arrêté.

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Modification des normes pour les ensembles de mesurage de gaz

Résumé. Les ensembles de mesurage de gaz pour véhicules doivent maintenant suivre la recommandation R 139 de l'OIML édition 2018 et la classe d'exactitude pour l'hydrogène ne doit pas dépasser 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'erreur pour les ensembles de mesurage

Résumé. Les ensembles de mesurage doivent maintenant respecter des incertitudes de mesurage conformes à la recommandation R. 139.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures de vérification primitive pour les ensembles de mesurage

Résumé. La vérification des ensembles de mesurage est désormais plus précise et détaillée, avec des essais spécifiques selon le type d'ensemble.

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Modification des procédures d'essais pour les ensembles de mesurage

Résumé. Les essais d'exactitude des ensembles de mesurage de gaz peuvent désormais être réalisés avec des procédures alternatives et à l'aide d'instruments spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'essai d'exactitude pour la vérification primitive des ensembles de mesurage

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 supprime l'obligation d'effectuer un essai d'exactitude lors de la vérification primitive d'un ensemble de mesurage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2009
Art. 12
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Modification des erreurs maximales tolérées pour les ensembles de mesurage

Résumé. Les erreurs maximales tolérées pour les ensembles de mesurage complets sont précisées selon la longueur du tuyau et le type de gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du contrôle des ensembles de mesurage neufs

Résumé. La vérification d'un nouvel ensemble de mesurage remplace le contrôle en service et permet d'apposer la marque prévue par l'article 52.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de vérification périodique des ensembles de mesurage

Résumé. L'article modifie les règles de vérification périodique des ensembles de mesurage en ajoutant des essais d'exactitude et en précisant les conditions de scellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des certificats d'examen de type pour les ensembles de mesurage

Résumé. Les ensembles de mesurage certifiés avant la publication de l'arrêté peuvent continuer à être utilisés selon les règles anciennes jusqu'à la fin de validité de leur certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
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