Arrêté du 18 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2009

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures de vérification primitive pour les ensembles de mesurage

Résumé. La vérification des ensembles de mesurage est désormais plus précise et détaillée, avec des essais spécifiques selon le type d'ensemble.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance