Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de vérification primitive pour les ensembles de mesurage
Résumé. La vérification des ensembles de mesurage est désormais plus précise et détaillée, avec des essais spécifiques selon le type d'ensemble.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2009Art. 10 : Vérification primitive des ensembles de mesurage
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2009Art. 10