Arrêté du 30 octobre 2009

Article 12

Abrogé28 décembre 2020

Créé le 19 novembre 2009 · En vigueur du 18 novembre 2016 au 27 décembre 2020

Lorsque la procédure théorique de vérification primitive est mise en œuvre, au moins un essai d'exactitude est effectué sur l'ensemble de mesurage installé sur le site d'exploitation, conformément à la recommandation R 139-2 (4.6.5.2).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 44

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au jeudi 17 novembre 2016