Abrogé28 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 6
Créé le 19 novembre 2009 · En vigueur du 18 novembre 2016 au 27 décembre 2020
Lorsque la procédure théorique de vérification primitive est mise en œuvre, au moins un essai d'exactitude est effectué sur l'ensemble de mesurage installé sur le site d'exploitation, conformément à la recommandation R 139-2 (4.6.5.2).