Arrêté du 30 octobre 2009

Article 10

Créé le 19 novembre 2009 · En vigueur depuis le 28 décembre 2020

La vérification primitive comprend un examen visuel de la conformité de l'ensemble de mesurage aux exigences réglementaires et au type ayant fait l'objet du certificat d'examen de type. Elle comprend un examen de la conformité de ses parties constitutives aux certificats dont elles ont fait l'objet, le cas échéant.

Elle inclut également la mise en œuvre des essais prévus pour cette opération par la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139 selon la procédure (4.6.5), la procédure alternative (4.6.6) de vérification pour les ensembles de mesurage autres que ceux délivrant de l'hydrogène, ou la procédure alternative (4.6.7) pour les ensembles de mesurage délivrant de l'hydrogène et, le cas échéant, les autres essais prévus par le certificat d'examen de type de l'ensemble de mesurage considéré.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 42

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au jeudi 17 novembre 2016