JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Article 3

Article 3

Les ensembles de mesurage doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 139, édition 2007, « Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules », ci-après dénommée recommandation R 139.
Les indications sont délivrées en unité de masse. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.


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Version 1

Les ensembles de mesurage doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 139, édition 2007, « Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules », ci-après dénommée recommandation R 139.

Les indications sont délivrées en unité de masse. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.