Arrêté du 30 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Les ensembles de mesurage doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 139, édition 2018, "Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules" , ci-après dénommée recommandation R 139.

La classe d'exactitude requise pour les ensembles de mesurage pour l'hydrogène ne doit pas être supérieure à 2.

Les indications sont délivrées en unité de masse. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 28 décembre 2020

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Précision des mesures d'hydrogène

Résumé. Les appareils de mesure pour l'hydrogène doivent être précis et indiquer la masse.

Les ensembles de mesurage doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 139, édition 2018, "Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules" , ci-après dénommée recommandation R 139.

La classe d'exactitude requise pour les ensembles de mesurage pour l'hydrogène ne doit pas être supérieure à 2.

Les indications sont délivrées en unité de masse. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance