Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des normes pour les ensembles de mesurage de gaz) à 10 (Prolongation des certificats d'examen de type pour les ensembles de mesurage) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Modification d'un arrêté sur les mesures d'hydrogène

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2009, en changeant notamment la version des normes et les règles de précision pour mesurer l'hydrogène.

L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des normes pour les ensembles de mesurage de gaz) à 10 (Prolongation des certificats d'examen de type pour les ensembles de mesurage) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance