Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2009

Art. 3

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Modification des normes pour les ensembles de mesurage de gaz

Résumé. Les ensembles de mesurage de gaz pour véhicules doivent maintenant suivre la recommandation R 139 de l'OIML édition 2018 et la classe d'exactitude pour l'hydrogène ne doit pas dépasser 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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