Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vérification périodique des ensembles de mesurage
Résumé. L'article modifie les règles de vérification périodique des ensembles de mesurage en ajoutant des essais d'exactitude et en précisant les conditions de scellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2009Art. 18 : Vérification périodique des ensembles de mesurage
→ Version 2
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- Arrêté du 30 octobre 2009Art. 18