Arrêté du 18 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2009

Art. 12

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Suppression de l'essai d'exactitude pour la vérification primitive des ensembles de mesurage

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 supprime l'obligation d'effectuer un essai d'exactitude lors de la vérification primitive d'un ensemble de mesurage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2009
Art. 12

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