Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle des ensembles de mesurage neufs
Résumé. La vérification d'un nouvel ensemble de mesurage remplace le contrôle en service et permet d'apposer la marque prévue par l'article 52.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2009Art. 14 : Vérification initiale des ensembles de mesurage neufs
→ Version 2
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- Arrêté du 30 octobre 2009Art. 14