ARRÊTÉ du 18 août 2015

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certifications maritimes

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour les certifications des marins et entre en vigueur à partir de septembre 2015.
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Abrogation des anciens certificats maritimes

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes relatifs aux certificats de marin pêcheur et matelot qualifié, ainsi qu'aux conditions de formation professionnelle pour les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Sont abrogés sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 (Validité des certificats de matelot pont) et 15 (Conditions pour les titulaires du certificat de matelot de quart) :

1° L'arrêté du 25 mars 1971 modifié relatif au certificat de marin pêcheur qualifié ;

2° L'arrêté du 25 avril 1978 relatif aux conditions de délivrance du certificat de matelot qualifié ;

4° L'arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisances armés avec un rôle d'équipage.

3° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 1994Art. 1Arrêté du 11 février 1994Art. 2Arrêté du 11 février 1994Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 11 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Suppression du certificat d'initiation nautique

Résumé. L'arrêté abroge le certificat d'initiation nautique et ses modalités d'obtention à partir du 1er septembre 2016.

Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016, et sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 (Validité des certificats de matelot pont) et 15 (Conditions pour les titulaires du certificat de matelot de quart) et des dispositions transitoires applicables à la délivrance du certificat de mécanicien et du certificat de mécanicien de quart machine :

2° L'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 1992Art. 1Arrêté du 14 janvier 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 14 janvier 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les certifications maritimes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, avec la première formation pour le certificat de matelot pont à partir de septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot pont a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
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