Arrêté du 14 janvier 1992

Article 9

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 février 1992 · En vigueur du 1 septembre 1997 au 31 août 2016

Les candidats doivent adresser à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes du centre d'examen, trente jours au moins avant le début des épreuves terminales, un dossier d'inscription comprenant :

1. Une demande sur papier libre indiquant la nature de l'examen, l'établissement dans lequel s'est déroulée la formation et la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes auquel ils désirent être rattachés en cas de succès à l'examen ;

2. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité ;

3. Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) établi depuis moins de deux mois ;

4. Un certificat d'aptitude physique à la navigation établi par un médecin des gens de mer ;

5. Une attestation de natation de 50 mètres départ plongé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2015art. 19

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au mercredi 31 août 2016

Les candidats doivent adresser à la direction départementale ou interdépartementaledes affaires maritimes du centre d'examen, trente jours au moins avant le début des épreuves terminales, un dossier d'inscription comprenant :

1\. Une demande sur papier libre indiquant la nature de l'examen, l'établissement dans lequel s'est déroulée la formation et la direction départementale ou interdépartementaledes affaires maritimes auquel ils désirent être rattachés en cas de succès à l'examen ;

2\. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité ;

3\. Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) établi

4\. Un certificat d'aptitude physique à la navigation établi par

5\. Une attestation de natation de 50 mètres départ plongé.

En vigueur du samedi 1 février 1992 au dimanche 31 août 1997

Les candidats doivent adresser au quartier des affaires maritimes du centre d'examen, trente jours au moins avant le début des épreuves terminales, un dossier d'inscription comprenant :

1. Une demande sur papier libre indiquant la nature de l'examen, l'établissement dans lequel s'est déroulée la formation et le quartier des affaires maritimes auquel ils désirent être rattachés en cas de succès à l'examen ;

2. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité ;

3. Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) établi depuis moins de deux mois ;

4. Un certificat d'aptitude physique à la navigation établi par un médecin des gens de mer ;

5. Une attestation de natation de 50 mètres départ plongé.