Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 19
Créé le 1 février 1992
Il est institué un certificat d'initiation nautique.
Arrêté du 14 janvier 1992
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2015art. 19
En vigueur du samedi 1 février 1992 au mercredi 31 août 2016
Il est institué un certificat d'initiation nautique.