ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 18

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Article 18

Sont abrogés sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 (Validité des certificats de matelot pont) et 15 (Conditions pour les titulaires du certificat de matelot de quart) :

1° L'arrêté du 25 mars 1971 modifié relatif au certificat de marin pêcheur qualifié ;

2° L'arrêté du 25 avril 1978 relatif aux conditions de délivrance du certificat de matelot qualifié ;

4° L'arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisances armés avec un rôle d'équipage.

3° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation des anciens certificats maritimes

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes relatifs aux certificats de marin pêcheur et matelot qualifié, ainsi qu'aux conditions de formation professionnelle pour les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Sont abrogés sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 (Validité des certificats de matelot pont) et 15 (Conditions pour les titulaires du certificat de matelot de quart) :

1° L'arrêté du 25 mars 1971 modifié relatif au certificat de marin pêcheur qualifié ;

2° L'arrêté du 25 avril 1978 relatif aux conditions de délivrance du certificat de matelot qualifié ;

4° L'arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisances armés avec un rôle d'équipage.

3° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 1994Art. 1Arrêté du 11 février 1994Art. 2Arrêté du 11 février 1994Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 11 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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