Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 19
Créé le 1 février 1992 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'examen pour l'obtention du certificat d'initiation nautique est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 5 ci-après.