Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 19
Créé le 1 février 1992 · En vigueur du 7 avril 2010 au 31 août 2016
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2015art. 19
En vigueur du mercredi 7 avril 2010 au mercredi 31 août 2016
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
L'examen pour l'obtention du certificat d'initiation nautique est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'
article 5…
ci-après.…
En vigueur du samedi 1 février 1992 au mardi 6 avril 2010
L'examen pour l'obtention du certificat d'initiation nautique est organisé par le directeur régional des affaires maritimes, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'
article 5
ci-après.