Arrêté du 14 janvier 1992

Article 3

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Article 3

L'examen pour l'obtention du certificat d'initiation nautique est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'

article 5

ci-après.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 février 1992 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'examen pour l'obtention du certificat d'initiation nautique est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 5 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 1992 au mardi 6 avril 2010

Source : Légifrance