Arrêté du 11 février 1994

Article 5

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Article 5

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 25 février 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 1994 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance