Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du certificat d'initiation nautique
Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016, et sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 (Validité des certificats de matelot pont) et 15 (Conditions pour les titulaires du certificat de matelot de quart) et des dispositions transitoires applicables à la délivrance du certificat de mécanicien et du certificat de mécanicien de quart machine :
2° L'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle.
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10