Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016, et sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 et 15 et des dispositions transitoires applicables à la délivrance du certificat de mécanicien et du certificat de mécanicien de quart machine :

2° L'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 14 janvier 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >