Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 18
Créé le 25 février 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Arrêté du 11 février 1994
Les certificats de fin d'études maritimes énumérés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont délivrés par le directeur interrégional de la mer qui peut donner délégation de signature à cet effet au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 18
Créé le 25 février 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2015art. 18
En vigueur du mercredi 7 avril 2010 au lundi 31 août 2015
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions maritimes
En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au mardi 6 avril 2010
En vigueur du vendredi 25 février 1994 au dimanche 31 août 1997
Source : Légifrance