Arrêté du 14 janvier 1992

Article 8

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Article 8

La commission d'examen visée à l'article ci-dessus est composée comme suit :

Président : un administrateur des affaires maritimes ;

Membres :

un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ou un inspecteur de la navigation et du travail maritime ou un inspecteur mécanicien de la marine marchande ou un technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime ;

une personne titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans ;

un enseignant d'un établissement scolaire maritime.

Le président a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 février 1992 · Abrogé le 1 septembre 2016

La commission d'examen visée à l'article ci-dessus est composée comme suit :

Président : un administrateur des affaires maritimes ;

Membres :

  • un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ou un inspecteur de la navigation et du travail maritime ou un inspecteur mécanicien de la marine marchande ou un technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime ;
  • une personne titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans ;
  • un enseignant d'un établissement scolaire maritime.

Le président a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 1992 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance