Arrêté du 11 février 1994

Article 2

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Article 2

Les candidats n'ayant pas été admis à l'examen pour l'obtention du brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche institué par l'

arrêté du 9 septembre 1991 susvisé

peuvent, sur proposition du jury, après étude de leur dossier et sous réserve d'avoir obtenu aux épreuves de cet examen une moyenne des notes d'au moins 5 sur 20, se voir délivrer un certificat de fin d'études maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 25 février 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les candidats n'ayant pas été admis à l'examen pour l'obtention du brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche institué par l'arrêté du 9 septembre 1991 susvisé peuvent, sur proposition du jury, après étude de leur dossier et sous réserve d'avoir obtenu aux épreuves de cet examen une moyenne des notes d'au moins 5 sur 20, se voir délivrer un certificat de fin d'études maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-09-09

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 1994 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance