Arrêté du 11 février 1994

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2015

Créé le 25 février 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-20

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 1994 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance