Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 18
Créé le 25 février 1994
L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur est abrogé.
Arrêté du 11 février 1994
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-01-20
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2015art. 18
En vigueur du vendredi 25 février 1994 au lundi 31 août 2015
L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur est abrogé.