JORF n°0197 du 27 août 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les conditions d'aptitude médicale sont désormais définies par le code des transports plutôt que par un décret, et les mentions spécifiques aux navires de commerce ou de plaisance ont été supprimées pour les certificats de formation.
Les conditions d'aptitude médicale sont désormais définies par le code des transports plutôt que par un décret spécifique, et la mention des navires de pêche a été supprimée pour le certificat de formation de base à la sécurité.
Les conditions d'aptitude médicale sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret, et la validité du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) doit être en cours.
Les conditions d'aptitude médicale pour les candidats sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret spécifique.