Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 19
Créé le 1 février 1992 · En vigueur du 7 avril 2010 au 31 août 2016
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2015art. 19
En vigueur du mercredi 7 avril 2010 au mercredi 31 août 2016
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Le certificat d'initiation nautique est attribué après délibération d'une commission d'examen dont le président et les membres sont désignés par le directeur interrégional de la mer.
En vigueur du samedi 1 février 1992 au mardi 6 avril 2010
Le certificat d'initiation nautique est attribué après délibération d'une commission d'examen dont le président et les membres sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes.