Arrêté du 14 janvier 1992

Article 7

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Article 7

Le certificat d'initiation nautique est attribué après délibération d'une commission d'examen dont le président et les membres sont désignés par le directeur interrégional de la mer.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 février 1992 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le certificat d'initiation nautique est attribué après délibération d'une commission d'examen dont le président et les membres sont désignés par le directeur interrégional de la mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 1992 au mardi 6 avril 2010

Source : Légifrance