Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des années de formation pour les élèves officiers
Résumé. Pour valider chaque année de formation, un élève officier doit avoir au moins 10/20 dans trois domaines : militaire, académique et humain.
Chaque année de formation est validée lorsque l'élève officier a obtenu la moyenne de 10 sur 20 dans chacune des trois formations définies à l'article 21 (Formation des élèves officiers)Art. 21Formation des élèves officiersLes élèves officiers suivent une formation en deux ans, avec des cours militaires, académiques et humains pour les préparer à leur futur métier. du présent arrêté. Sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, l'ensemble de la scolarité est validé si l'élève officier obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
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Attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Résumé. Un jury de sept membres, nommé chaque année, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes au ministre de la défense.
En fin de scolarité, un jury de diplôme, composé de sept membres, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). Les membres du jury de diplôme sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). Il est présidé par un officier général, assisté d'un vice-président choisi parmi les enseignants universitaires titulaires. Les cinq autres membres du jury de diplôme sont : ― le général commandant les écoles ou son représentant ; ― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ; ― deux chargés d'enseignement à l'école, professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale. Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.
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Les mentions pour les diplômes
Résumé. Pour obtenir un diplôme, il faut avoir une moyenne de 10/20 ou plus, et on peut même avoir des mentions comme 'très bien' si on a une très bonne moyenne.
Le diplôme est assorti d'une mention. Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien. Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes : 16 sur 20 pour la mention « très bien » ; 14 sur 20 pour la mention « bien » ; 12 sur 20 pour la mention « assez bien » ; 10 sur 20 pour la mention passable.
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Évaluation des élèves officiers
Résumé. Les élèves officiers dont les résultats sont insuffisants ou qui n'ont pas suivi toute la formation sont examinés par un conseil d'instruction.
La situation de l'élève officier qui : ― soit n'a pas obtenu la moyenne de dix sur vingt dans une ou plusieurs des trois formations définies à l'article 7 (Formation des élèves officiers)Art. 7Formation des élèves officiersLa formation des futurs officiers inclut des enseignements militaires, académiques et humains pour les préparer à leur rôle. du présent arrêté ; ― soit n'a pas obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble de la scolarité ; ― ou n'a pas suivi, notamment pour raison de santé, la totalité de la scolarité ou participé à l'intégralité des épreuves ; ― ou pour lequel il est envisagé un changement d'orientation, est soumise au conseil d'instruction.
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Réunion du conseil d'instruction pour les élèves officiers
Résumé. Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre pour examiner les cas des élèves officiers qui n'ont pas réussi leurs études.
Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
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Décision du conseil d'instruction pour les élèves officiers
Résumé. Les élèves officiers en difficulté peuvent être convoqués par un conseil qui décide de leur avenir : continuer, redoubler, changer de formation ou être exclus.
L'élève officier concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix. Le conseil d'instruction propose : ― soit d'admettre l'élève officier à poursuivre ou valider sa scolarité ; ― soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ; ― ou de le changer d'orientation, vers la formation suivie par les élèves officiers du corps technique et administratif ; ― ou de l'exclure de l'école et de résilier le contrat de l'élève officier. La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année. En cas de proposition de validation de l'ensemble de la scolarité, de redoublement, de réorientation ou d'exclusion et de résiliation de contrat, le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan transmet l'avis du conseil pour décision au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).