Arrêté du 17 octobre 2012

Article 4

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Article 4

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :
1° Des agents de l'Etat, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :
― une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
― deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
― cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
― deux enseignants de l'école spéciale militaire ;
― un enseignant de classe préparatoire à l'école spéciale militaire.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.
2° Des membres de droit :
― l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
― l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
― le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
3° Un élève de troisième année et un élève de deuxième année de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le commandant de l'école.
4° Des membres bénévoles :
― le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;
― deux personnalités choisies en fonction de leur expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire est composé de membres variés, dont des agents de l'Etat, des militaires et des élèves, pour aider à organiser et améliorer l'école.

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :
1° Des agents de l'Etat, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :
― une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
― deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
― cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
― deux enseignants de l'école spéciale militaire ;
― un enseignant de classe préparatoire à l'école spéciale militaire.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.
2° Des membres de droit :
― l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
― l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
― le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
3° Un élève de troisième année et un élève de deuxième année de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le commandant de l'école.
4° Des membres bénévoles :
― le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;
― deux personnalités choisies en fonction de leur expertise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance