Arrêté du 17 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des agents de l'Etat, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :
― une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
― deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
― deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un enseignant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― deux membres de l'enseignement supérieur.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.
2° Des membres de droit :
― l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
― l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
― le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
3° Un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.
4° Des membres bénévoles :
― le président de l'Epaulette ;
― une personnalité choisie en fonction de son expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes est composé de membres désignés, des représentants officiels et un élève, pour améliorer l'école.

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des agents de l'Etat, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :
― une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
― deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
― deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un enseignant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― deux membres de l'enseignement supérieur.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.
2° Des membres de droit :
― l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
― l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
― le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
3° Un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.
4° Des membres bénévoles :
― le président de l'Epaulette ;
― une personnalité choisie en fonction de son expertise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance