Arrêté du 17 octobre 2012

Article 5

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2013

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des agents de l'Etat, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :
― une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
― deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
― deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un enseignant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― deux membres de l'enseignement supérieur.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.
2° Des membres de droit :
― l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
― l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
― le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
3° Un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.
4° Des membres bénévoles :
― le président de l'Epaulette ;
― une personnalité choisie en fonction de son expertise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 2017

Abrogé parArrêté du 19 janvier 2017art. 32

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des agents de l'Etat, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :
― une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
― deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
― deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un enseignant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― deux membres de l'enseignement supérieur.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.
2° Des membres de droit :
― l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
― l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
― le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
3° Un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.
4° Des membres bénévoles :
― le président de l'Epaulette ;
― une personnalité choisie en fonction de son expertise.