Décret n°95-729 du 10 mai 1995

Article 2

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Article 2

L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.

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Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014

L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 2003 au dimanche 20 juillet 2014

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au vendredi 7 février 2003

Source : Légifrance