Créé le 13 mai 1995 · En vigueur du 8 février 2003 au 20 juillet 2014
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014
En vigueur du samedi 8 février 2003 au dimanche 20 juillet 2014
L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.
En vigueur du samedi 13 mai 1995 au vendredi 7 février 2003
L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre chargé des armées et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.