Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 32
Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017
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Conseil de perfectionnement dans les écoles militaires
Chacune des écoles dispose d'un conseil de perfectionnement qui peut être consulté par le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre sur les questions relatives à l'organisation générale des écoles, à l'admission et à la scolarité des élèves. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées par instruction.