Arrêté du 17 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Chacune des écoles dispose d'un conseil de perfectionnement qui peut être consulté par le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre sur les questions relatives à l'organisation générale des écoles, à l'admission et à la scolarité des élèves. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées par instruction.

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Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Conseil de perfectionnement dans les écoles militaires

Résumé. Les écoles militaires ont un conseil pour discuter de leur organisation et des études des élèves.

Chacune des écoles dispose d'un conseil de perfectionnement qui peut être consulté par le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre sur les questions relatives à l'organisation générale des écoles, à l'admission et à la scolarité des élèves. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance