JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le directeur interministériel du numérique est désormais chargé de l'exécution de l'arrêté, sans mention du système d'information et de communication de l'Etat.
Le droit d'accès, de rectification et de suppression des données s'exerce désormais auprès de la direction interministérielle du numérique.
L'article modifie la liste des destinataires autorisés à accéder aux informations enregistrées par un traitement de données, en ajoutant les autorités administratives qui utilisent le vote électronique pour les élections professionnelles.
FranceConnect ajoute une fonction pour identifier et authentifier les électeurs lors des votes électroniques pour les élections professionnelles de la fonction publique.
Le service FranceConnect est créé par la DINUM pour simplifier l'accès aux services en ligne.
Un arrêté du 17 mars 2026 modifie un autre arrêté de novembre 2018.
Un arrêté de 2018 est mis à jour pour supprimer certaines mentions sur les systèmes d'information.
Un arrêté du 17 mars 2026 met à jour les règles sur les systèmes d'information, crée FranceConnect pour simplifier les démarches administratives en ligne, et modifie les accès aux données personnelles.