Arrêté du 17 mars 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 8

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Modification des attributions du directeur interministériel du numérique

Résumé. Le directeur interministériel du numérique est désormais chargé de l'exécution de l'arrêté, sans mention du système d'information et de communication de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

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