Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur interministériel du numérique
Résumé. Le directeur interministériel du numérique est désormais chargé de l'exécution de l'arrêté, sans mention du système d'information et de communication de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :