Arrêté du 17 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de novembre 2018) à 7 (Modification des attributions du directeur interministériel du numérique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour pour supprimer certaines mentions sur les systèmes d'information.

L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de novembre 2018) à 7 (Modification des attributions du directeur interministériel du numérique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance