En vigueur depuis le 4 avril 2026
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Modification d'un arrêté de 2018
L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de novembre 2018) à 7 (Modification des attributions du directeur interministériel du numérique) du présent arrêté.