Arrêté du 8 novembre 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur interministériel du numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2018 · Dernière version le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur interministériel du numérique

Résumé. Le directeur interministériel du numérique est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur interministériel du numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 mars 2026art. 7 : Modification des attributions du directeur interministériel du numérique

En résumé. La mention du système d'information et de communication de l'Etat a été supprimée des attributions du directeur interministériel du numérique.

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au vendredi 3 avril 2026

Source : Légifrance