Arrêté du 8 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé, par la direction interministérielle du numérique (DINUM), un téléservice dénommé "FranceConnect".

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En vigueur depuis le 16 novembre 2018 · Dernière version le 4 avril 2026

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Création de FranceConnect

Résumé. La DINUM lance un nouveau service en ligne appelé FranceConnect.

Il est créé, par la direction interministérielle du numérique (DINUM), un téléservice dénommé "FranceConnect".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 mars 2026art. 3 : Création du service FranceConnect

En résumé. Le nom du service FranceConnect est officialisé et la direction responsable de sa création est renommée DINUM au lieu de DINSIC.

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au vendredi 3 avril 2026

Source : Légifrance